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ELECTIONS / LA RECLAMATION DE LA REVISION DU CODE ELECTORAL ET MEME DE LA CONSTITUTION

Les élections régionales, municipales et législatives se profilent à l’horizon. La rédaction de ouestmediainfo.cm a eu un entretien avec Maitre Adeline Lord DJOMGANG, Secrétaire Général Adjoint no 4 du Social Democratic Front (SDF)

 

                                                     

 

Omi : Quels sont pour vous les enjeux de la réforme du code électoral ?

 

Me Djomgang Adéline : Depuis des lustres, le SDF a toujours fait de l'instauration de la democratie et des elections transparentes son cheval de bataille. On se souvient de ces onze propositions de reforme du systeme electoral. Bien que toutes n'aient pas abouties, il convient de rappeler ici quelques avancées obtenues grâce à ses revendications:

Mise à l’écart de l'administration du processus électoral, la création de l'ONEL 1 et 2; l'informatisation du fichier électoral, l'institution des urnes transparentes; l'inscription biometrique; la creation d'Elections Cameroon; la compilation en un document unique les différentes lois qui régissaient le processus electoral. Malgré ces résultats, le SDF ne baisse pas les bras et continue de lutter pour un code électoral d'avantage transparent. C’est un impératif majeur en cette nouvelle année électorale où s'annoncent les élections municipales et législatives, de  réviser certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 Avril 2012 portant code électoral modifié et complété par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012.

Amendemen1 portant sur ELECAM. L'Article 4 alinéa du code électoral dispose: Elections Cameroon est un organisme indépendant  chargé de l’organisation, de la gestion, de la supervison de l'ensemble du processus electoral et referendaire. Depuis sa mise en place, cet organe n'a pas fait preuve d'indépendance ni de neutralité, ni d'objectivité dans l'organisation des différentes consultations électorales. Depuis la présidentielle de 2011 jusqu'à celle de 2018 en passant par les municipales de 2013. Les principaux griefs portent sur sa composition  dont les membres sont presque tous issus du RDPC. De plus ELECAM est dépouillé du pouvoir de proclamer les résultats provisoires comme c'est le cas dans plusieurs pays Africains. C’est pourquoi nous proposons  l'amendement de l'article 4 a 1.  Élections Cameroun est un organisme  indépendant chargé de l'organisation, de la gestion, de la supervision de l'ensemble du processus électoral et refendaire, et d'en proclamer les résultats provisoires.

Titre 8. Pour l'exécution de ses missions, Élections Cameroon dispose des organes suivants: un conseil électoral (CE); une Direction Générale des Elections (DGE).Cette structuration installe une sorte de bicéphalisme source de conflit de compétence et de tension entre le conseil électoral et la Direction Générale des Élections. Nous proposons la suppression de  la DGE

Amendement 2. Article 8 pour l'exécution de ses missions, Élections Cameroon dispose des organes suivants: un Conseil Électoral (CE); des démembrements territoriaux que sont les Délégations Régionales, les Agences départementales, les Antennes Communales.

Article 12. Le conseil électoral comprend dix-huit (18) membres dont un (01) président et un (01) vice-président. Cette composition du conseil électoral est à quelque chose près aux couleurs du RDPC. Les autres acteurs de la classe politique sont exclus.

Amendement  3. Les membres du Conseil Électoral sont nommés de manière paritaire par décret du président de la République

Alinéa 2, le président et le vice-président sont choisis par leurs pairs.

Artie 53. Il est créé au niveau de chaque commune une ou plusieurs commissions chargées du contrôle de l'établissement et de la distribution des cartes électorales.

Dans la pratique, cette commission n'est pas distincte de celle prévue à l'article 52. En effet l'alinéa 3 de l'article 53. Au moins 15 jours avant le début des opérations de distribution des cartes électorales, la commission de révision des listes électorales se transforme en commission de contrôle, de l'établissement et de la distribution des cartes électorales. C'est une supercherie qui explique les lenteurs et le désordre qui entourent ces opérations.

Amendement 4 : l'alinéa 3 de l'article 5  précise que la distribution des  cartes se fait au fur et à mesure de leur établissement.

Titre III Section III. Des Commissions Départementales de Supervision. Section IV, De la commission nationale de recensement général des votes. Ces deux commissions sont de véritables laboratoires de fraudes et de tricherie. La dernière présidentielle l'a démontré  en mondovision C'est pourquoi nous proposons leur suppression purement et simplement afin de restituer à ELECAM toute la plénitude de mission démocratique.

   Il y a aussi la nécessité  de revoir la répartition des sièges de députés dans les circonscriptions.Elle doit être fonction  du  nombre d habitants. Le répartition actuelle est  une duperie qui ne répond à aucun critère objectif.

Evidemment, certaines révisions telles que l’institution d’une élection présidentielle à deux tours avec un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois, passe la modification de la constitution.

Omi : Votre parti politique ne dispose que de 18 députés à l’Assemblée Nationale. Pensez vous que c’est suffisant pour impulser cette réforme ?

Me Djomgang Adéline : L’impulsion de cette reforme nécessite l’adhésion des camerounais mais surtout  l’implication des parlementaires qui doivent mener des actions dans ce sens. Ceux du SDF, toutes mandatures confondues ne se sont jamais lassés. Leurs  suggestions sont étouffées à divers niveaux. Les dix huit (18) parlementaires de la mandature en cours  vont persévérer dans la réclamation de ces révisions, malgré la muraille constituée de la majorité obèse et de l’administration.

©ouestmediainfo.cm : Alexis Yangoua

   

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